« À ceux qui prétendent que la formation est coûteuse, demandez-leur le prix de l’ignorance » A. Lincoln

La Loi du 05/03/2014 confie aux financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent (dont les écoles d’avocats).

L’objectif est d’améliorer la transparence et l’offre de formation tout en favorisant une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.

Le décret n° 2015 – 790 du 30/06/2015 a fixé les critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer de la qualité des actions de formation.

Conformément aux textes, et pour pouvoir bénéficier des aides du FIFPL, l’EFA est référencée QUALIOPI.

Le FIFPL est un fonds d’assurance formation agréé par l’arrêté ministériel du 17/03/1993. 

Chaque année, l’EFA signe avec le FIF PL une convention de financement qui précise les modalités de prise en charge des formations à titre collectif. Les formations proposées par l’Ecole ne sont pas ouvertes à remboursement à titre individuel. Ainsi, pour chaque avocat-apprenant inscrit à une action de formation collective, le montant financièrement pris en charge par le FIF PL est versé directement à l’EFA et vient en déduction des droits ouverts à l’avocat-apprenant au titre d’actions individuelles de formation.

Le crédit d’impôt 

Le décret du 23/08/2006 a instauré un crédit d’impôt au profit de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices quel que soit leur secteur d’activité, dont notamment les professions libérales.

Ce crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation des dirigeants d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation continue.

Le montant de ce crédit d’impôt se calcule la façon suivante : 

nombre d’heures passées en formation X taux horaire du SMIC

Attention cependant : ce crédit d’impôt est plafonné à la prise en compte de quarante heures de formation par année civile et par entreprise. En cas d’exercice en société, le crédit d’impôt est plafonné au niveau de la société et non pas au niveau de chaque associé.

Pour tout renseignement complémentaire voir : « www.economie.gouv.fr»